Obstacles

Pour l’instant, certains obstacles compliquent la construction des mini-maisons au Québec. La plupart de ces obstacles ont trait à la petite taille de ces habitations. Toutefois, de plus en plus de municipalités les autorisent. Pour voir celles-ci, veuillez vous référer à notre page Où s’installer.

Code du bâtiment

Bien qu’ils ne spécifient pas d’aire de bâtiment minimale pour une habitation unifamiliale, le Code national du bâtiment canadien et le Code de construction du Québec imposent des aires minimales implicites en raison d’exigences relatives à la conception des aires et des espaces. Construire une mini-maison conforme aux Codes constitue donc un important défi technique.

Règlements de construction et de zonage

Plusieurs règlements de construction municipaux permettent déjà la construction de très petites maisons. Certains défis peuvent cependant apparaître au niveau du règlement de zonage, notamment en regard à la largeur de la façade sur rue et aux marges de recul. Des processus de dérogation aux règlements sont cependant possibles. Pour se construire légalement, il faut donc s’informer tôt sur ces questions auprès de la municipalité.

Financement et assurance

Il peut être difficile d’obtenir des prêts hypothécaires des banques et autres institutions financières qui ne connaissent pas encore ce marché et craignent pour la valeur de revente de ces propriétés. De même, il ne sera pas possible de trouver un assureur si la maison n’est pas conforme aux règlements de construction ou si elle est installée illégalement.

Une question d’image

La mini-maison est souvent associée à l’urbanisme de guérilla (ex. à Denver où elles sont souvent installées illégalement pour offrir du logement aux sans-abris) et à un courant d’environnementalisme radical. Au Québec, on l’associe aussi aux parcs de maisons mobiles, ce qui nuit à son image et à son adoption généralisée. Les municipalités et les voisins craignent quelquefois que les quartiers de mini-maisons contribuent à faire perdre de la valeur aux propriétés adjacentes, jusqu’au point où l’ensemble du quartier ne se détériore. Pour éviter ce phénomène, plusieurs stratégies peuvent cependant être envisagées, voir notamment les pages sur la Fiscalité municipale et sur les Bénéfices.

Unités d’habitation accessoires (UHA)

La construction d’une mini-maison en fond de cour entre principalement en conflit avec les règlements de zonage qui n’autorisent généralement qu’une habitation principale par lot dans les secteurs de maisons unifamiliales. Actuellement, il n’est possible de se construire une UHA que lorsqu’il existe un droit acquis (lorsqu’une habitation accessoire est demeurée occupée malgré les changements ultérieurs des réglementations), ou lors de l’obtention d’une dérogation au zonage en vigueur. Si le processus dérogatoire peut être long et l’issue incertaine, il n’en demeure pas moins que les municipalités sont moins incitées à l’action tant qu’il n’y aura pas de telles demandes. Néanmoins, suivant l’exemple de villes telles que Ottawa, Vancouver, Edmonton et Calgary, plusieurs municipalités québécoises sont en processus de modification de réglementation pour faire autoriser les UHA sur leur territoire, notamment Gatineau, Laval, Trois-Rivière et Victoriaville.

Micro-maisons sur roue

La question du statut d’occupation, du financement et des assurances sont exacerbés dans le cas de la micro-maison sur roue au Québec. N’étant pas sur fondations, la micro-maison sur roue ne peut être déclarée comme résidence permanente. En ce qui a trait aux assurances elle est généralement déclarée comme un véhicule récréatif, ce qui représente des coûts plus élevés d’assurance. Les institutions financières hésitent aussi à financer les hypothèques pour les micro-maisons sur roue puisqu’on considère qu’elles risquent de faire face à une dévaluation plus rapide étant donné que les VR se détériorent plus rapidement qu’une maison conventionnelle. Toutefois, lorsque construites en respect des normes et des matériaux propres aux maisons conventionnelles plutôt que comme un VR, les micro-maisons sur roue peuvent probablement durer aussi longtemps qu’une maison conventionnelle. Malgré tout, pour l’instant, les occupant(e)s n’ont souvent pas accès à l’hypothèque et doivent se replier sur des prêts personnels.

Villégiature

Pour ce qui est des résidences de villégiature, les règlements locaux de construction spécifient généralement des normes différentes des résidences permanentes. De même, les dérogations mineures aux règlements sont souvent plus faciles à obtenir pour ce genre d’usage. Dans ce cas, il vaut mieux vous informer auprès de votre municipalité en contactant le service local d’urbanisme.