Fiscalité municipale

Une des principales craintes associée à la construction de mini-maison est liée aux valeurs foncières. Pour les municipalités, le coeur du problème est que pour le même coût en infrastructures, une mini-maison rapporte moins de revenus fonciers qu’une maison conventionnelle en raison de sa valeur moindre. Les voisins craignent aussi souvent que les mini-maisons ne déprécient la valeur des propriétés adjacentes. Quelques solutions permettent cependant de contourner ces problèmes.

Municipalités rurales

D’une part, les municipalités rurales en situation de dévitalisation peuvent utiliser la mini-maison pour stimuler la construction d’habitations abordables dans certains secteurs prioritaires. Par exemple, en attirant de nouveaux ménages avec des habitations charmantes et abordables, les mini-maisons peuvent être utilisées pour revitaliser les noyaux villageois qui comprennent déjà historiquement de petites maisons. Par l’adoption d’un Programme particulier d’urbanisme (PPU) et, dans certains secteurs patrimoniaux, d’un Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA), une municipalité peut ainsi définir des balises claires qui permettront de faire appel aux mini-maisons pour générer certains bénéfices sans toutefois dénaturer les noyaux villageois. Dans ce cas, loin d’être néfastes pour les valeurs foncières, elles peuvent générer de nouveaux revenus fonciers et contribuer à mettre en valeur le patrimoine bâti existant.

Villes et banlieues

D’autre part, pour les villes et les banlieues, la mini-maison ne peut évidemment être insérée n’importe où. Néanmoins, certains quartiers pourraient les accueillir sans problème. Par exemple, dans les quartiers construits entre les années 1950 et 1980, les lots sont souvent grands et les maisons relativement petites. Dans ce cas, la construction de mini-maisons en fond de cour sur un lot déjà occupé par une habitation principale peut permettre de générer de nouveaux revenus fonciers et d’optimiser les infrastructures existantes (aqueduc, égout et voirie). La mini-maison de type « unité d’habitation accessoire » ou UHA représente ainsi un gain fiscal net qui n’implique pas l’ouverture de nouveaux secteurs au développement ni de coûts supplémentaires en infrastructuresLa municipalité peut ainsi se développer sur elle-même, atteindre ses objectifs de densification et respecter le périmètre d’urbanisation. Évidemment, les voisins peuvent craindre pour la valeur de leur propriété. Plusieurs études dans les municipalités ayant autorisé les UHA (notamment Vancouver, Edmonton, Calgary, London, Ottawa et bientôt Gatineau, mais aussi plusieurs villes américaines), on constate cependant qu’elles n’ont pas d’impact négatif sur les valeurs foncières et même, qu’elles contribuent à les faire légèrement augmenterUn Guide sur les grands principes et les bonnes pratiques d’UHA produit par l’Arpent et la SCHL est d’ailleurs disponible pour fournir des outils aux municipalités intéressées par cette voie.